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GARES ACCESSIBLES AU PUBLIC (ETS DE TYPE GA)
22.04.2008
L'arrêté fixant les règles de sécurité dans les gares accessibles au public est paru.
Il remplace l'arrêté du 20 février 1983 qui est abrogé.
Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
