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MODIFICATION DU REGLEMENT DE SECURITE (arrêté du 26 juin 2008)
09.07.2008
L'arrêté du 26 juin 2008 est paru au journal officiel du 8 juillet 2008.
Il modifie les articles :
- CO 31;
- AM 8
- AS 8 et AS 9;
- MS 38,MS 39,MS 70 et MS 71;
- PS 9
- U 46;
- J 38;
- V 11;
- M 26;
- PE 26;
Il crée une instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public.
