Préventionniste, réglementation sécurité incendie

JO DU 18 JANVIER 2012 - PARUTION DE L'ARRETE RELATIF AUX IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique

Voir l'arrêté

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Source : Journal Officiel

Arrêté du 21 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) »
Source : Journal Officiel

Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel

Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie
Source : Journal Officiel

L'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relatif aux hôtels et autres établissements d’hébergement abroge les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1982 (hôtel - pensions de famille)

L'arrêté du 25 octobre 2011 entrera en application le 1 janvier 2O12.

>>>>> Voir l'arrêté

Circulaire interministérielle du 2 novembre 2011 relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5^e catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l’arrêté du 22 juin 1990 modifié
Source : Ministère intérieur

Le 29 octobre 2011 est paru au Journal Officiel l'arrêté du 26 octobre 2011 (rectifié le 30 octobre 2011).

Cet arrêté modifie les dispositions applicables aux petits hôtels de (5ème catégorie (ayant moins de 50 chambres). Il permet pour tous ceux n'ayant pas mis leur établissement en conformité avec l'arrêté du 24 juillet 2006 de bénéficier d'un délai supplémentaire pour réaliser les travaux.

Ils devront au plus tard le 1 janvier 2012 présenter un échéancier de travaux à la commission de sécurité compétente.

Les petits hôtels recevant 20 personnes  au plus au titre du public se verront appliquer des dispositions spécifiques.


VOIR >>> Arrêté du 26 octobre 2011
VOIR >>> Rectificatif du 30 octobre 2011

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