Préventionniste, réglementation sécurité incendie


identifiez-vous !

Vous êtes ici : Accueil > Journal

Défibrillateur cardiaque
le 28/06/2018 dans

Sécurité applicable aux installations de gaz combustible
le 23/02/2018 dans Etablissement recevant du Public - ERP -, Immeuble de Grande Hauteur - IGH, Habitation

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes 

Publics concernés : tous publics utilisateurs d'installations domestiques fonctionnant au gaz, installateurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, fabricants d'appareils à gaz ou d'accessoires, organismes habilités pour viser les certificats de conformité, organismes habilités pour certifier les matériels à gaz. 


Objet : arrêté fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible intérieures aux bâtiments d'habitation individuelle ou collective ou de leurs dépendances ou à l'extérieur et à proximité de ceux-ci, jusqu'aux appareils d'utilisation du gaz. 


Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur à la date de reconnaissance de l'ensemble des guides approuvés visés à l'annexe 1 et au plus tard le 1er janvier 2020, à l'exception de quelques dispositions relatives aux réseaux de distribution qui entrent en vigueur immédiatement .

 
Notice : cet arrêté fixe les exigences réglementaires (obligations, interdictions, restrictions particulières) en matière d'installations intérieures de gaz nouvelles ou modifiées. 
Cet arrêté sera complété par des guides approuvés préconisant des solutions techniques dont le respect vaut, pour les installations concernées, présomption de respect des dispositions de l'arrêté. 

Source : Légifrance

Modification des articles PS
le 27/12/2017 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Publics concernés : exploitants et propriétaires de parcs de stationnement couverts, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques. 

Objet : modification de certaines dispositions concernant les établissements de type PS du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). 

Entrée en vigueur : 1er janvier 2018 

Notice : le présent arrêté vise à prendre en compte les difficultés croissantes liées à l'extinction des incendies des parcs de stationnements couverts en sécurisant davantage les opérations de secours en leur sein. 
Il vise également à simplifier et alléger certaines dispositions afin de permettre la diversification des activités au sein de ces parcs. 

Les articles suivants sont modifiés :
PS 4, PS 6, PS 9, PS 16, PS 18, PS 24, PS 29 et PS 35

>>> Arrêté

Modification article M 26
le 27/12/2017 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Publics concernés : exploitants et propriétaires de magasins de vente et de centres commerciaux, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques. 

Objet : modification d'une disposition concernant les matériels d'extinction de certains établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). 

Entrée en vigueur : 1er janvier 2018. 

Notice : Le présent arrêté vise à rétablir les obligations relatives aux moyens de défense contre l'incendie des établissements de type M de 1re, 2e et 3e catégorie dont la superficie des locaux de vente n'excède pas 3 000 mètres carrés. 

Références : Journal Officiel

>>> Arrêté

Modification de l'article M2
le 30/11/2017 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Publics concernés : exploitants et propriétaires de magasins de vente et de centres commerciaux, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet : modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Entrée en vigueur : 1er décembre 2017.

Notice : Le présent arrêté vise à clarifier le mode de calcul des effectifs dans les magasins de vente comportant des étages.

Références : Journal Officiel

>>> Arrêté du 15 novembre 2017

Protection contre l'incendie des façades
le 21/11/2017 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Note d'information sur la protection contre l'incendie des façades en béton ou en maçonnerie revêtues de système d'isolation thermique extérieure par bardage rapporté ventilé.

>>> Voir note

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
le 13/06/2017 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Publics concernés : exploitants de magasins de vente et de centres commerciaux, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet : modification de certaines dispositions concernant les établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Entrée en vigueur : 1er juillet 2017.

Notice : le présent arrêté vise à prendre en compte les évolutions d’exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ainsi que les enjeux économiques en adéquation avec les principes de simplification normative. Il a plus particulièrement pour objectifs de :

– clarifier et faciliter l’application des dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux sans diminuer le niveau de sécurité du public ;
– prendre en compte les évolutions d’exploitation des centres commerciaux et des magasins de vente ;
– adapter l’évaluation théorique de l’effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d’éléments comptables ; – simplifier les démarches administratives ;
– réduire les contraintes d’aménagement structurelles ;
– rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d’expérience ;
– faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes ;
– favoriser une approche globale des réflexions liées à la sécurité du public en facilitant la mutualisation des moyens.

Source : Journal Officiel

>>> Voir

Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
le 08/06/2017 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Publics concernés : fabricants et installateurs d’ascenseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet : modification de certaines dispositions de l’article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er juillet 2017.

Notice : dans une démarche de simplification de la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs sont mis en cohérence entre les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Un correctif est par ailleurs apporté dans le renvoi à un article AM.

Source : Journal Officiel

>>> Voir

Décret no 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du CCH
le 05/05/2017 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, occupants de logements, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, opérateurs de communications électroniques/opérateurs de télécommunications.

Objet : prise en compte des modifications de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, afin d’introduire le raccordement en fibre des logements dans le cadre de travaux sur des bâtiments d’habitation collectifs ou des bâtiments accueillant des locaux professionnels.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques introduit le fibrage des bâtiments existants groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel en cas de travaux (travaux embarqués).

Source : Journal Officiel

>>> Voir

Décision n° 387529 du 31 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
le 08/04/2017 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

L’arrêté du 20 octobre 2014 du ministre de l’intérieur portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (NOR : INTE1420988A) est annulé en tant que son article 1 introduit au §1 de l’article REF 7 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public les mots : « – la durée du séjour dans un même refuge ne peut dépasser deux nuitées consécutives » et en tant qu’il introduit au même article un §4.

Source : Journal Officiel
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | ... | 11

copyright © 2018 Préventionniste- Site réalisé par codesign - Propulsé par FLUID