Préventionniste, réglementation sécurité incendie


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Modification du réglement de sécurité habitation
le 19/06/2015 dans Habitation

Arrêté du 19 juin 2015 modiጀant l’arrêté du 31 janvier 1986 modiጀé relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Publics concernés: propriétaires et copropriétaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment.

Objet: modification de l’arrêté incendie habitation en prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction.

Entrée en vigueur: les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

Notice: dans une démarche de simplification de la réglementation, l’arrêté modifie l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Il introduit notamment les modifications suivantes:

- extension de la distance dans les circulations horizontales des bâtiments de troisième famille A (passage de sept à dix mètres), suppression de l’interdiction du bois en façade et suppression de la limite haute pour les parcs de stationnement.

Modification MS 71
le 28/05/2015 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Arrêté du 28 mai 2015 portant modi᐀cation du règlement de sécurité  contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Modification de l'article MS 71

ModiԀcations apportées à l’instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public

Circulaire concernant la mise en accessibilité des ERP
le 21/05/2015 dans Etablissement recevant du Public - ERP -, Accessibilité

Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à lamise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtimentsd’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Résumé : l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité permet aux gestionnaires d’établissements recevant du public qui ne seraient pas accessibles de poursuivre après le 1er janvier 2015 les travaux en toute légalité dans un délai contraint.Il importe de veiller à faire connaître le dispositif, à accompagner son déploiement, à en assurer lagestion, en priorisant le traitement des dossiers comportant des demandes de périodessupplémentaires et le suivi de la mise en œuvre.

Source : Journal officiel

Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
le 02/02/2015 dans Habitation

Objet : installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation.

Entrée en vigueur : l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans tous les lieux d’habitation doit être satisfaite avant le 8 mars 2015.

Notice : la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 impose à chaque occupant d’équiper son logement d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015. La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a transféré cette responsabilité au propriétaire, à charge seulement pour l’occupant d’assurer l’entretien de l’installation. Le présent décret en tire les conséquences réglementaires en venant modifier les dispositions pertinentes du code de la construction et de l’habitation.

Source : Journal officiel

Décret n° 2014-123 du 13 février 2014 portant extension et adaptation à Mayotte de divers décrets relatifs au logement.
le 13/02/2014 dans Habitation

Objet : extension et adaptation à Mayotte de divers décrets relatifs au logement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

Décret n° 2014-123 du 13 février 2014

Réaction au feu des produits de construction et d'aménagement
le 19/11/2013 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d’isolation de tuyauterie.
Source : Ministère de l'intérieur

Mesures préventives contre l'incendie dans les ateliers et entrepôts de la ville de Paris
le 23/07/2013 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Arrêté n° 2013-00789 du 15 juillet 2013 concernant les mesures préventives contre l'incendie dans les ateliers et entrepôts situés à l'intérieur des immeubles d'habitation dans la ville de Paris.

Décret 2013-664 - travaux de mise en sécurité des ascenseurs
le 23/07/2013 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs.

Avis de la réunion du 4 avril 2013 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité
le 04/04/2013 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Relevé des Avis de la réunion du 4 avril 2013 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité.
Source : Ministère de l'intérieur

Décret portant clarification et simplification de révision des documents d'urbanisme
le 14/02/2013 dans Etablissement recevant du Public - ERP -, Habitation

Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance no 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme
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