Préventionniste, réglementation sécurité incendie

Arrêté du 21 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) »
Source : Journal Officiel

Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel

Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie
Source : Journal Officiel

L'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relatif aux hôtels et autres établissements d’hébergement abroge les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1982 (hôtel - pensions de famille)

L'arrêté du 25 octobre 2011 entrera en application le 1 janvier 2O12.

>>>>> Voir l'arrêté

Circulaire interministérielle du 2 novembre 2011 relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5^e catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l’arrêté du 22 juin 1990 modifié
Source : Ministère intérieur

Le 29 octobre 2011 est paru au Journal Officiel l'arrêté du 26 octobre 2011 (rectifié le 30 octobre 2011).

Cet arrêté modifie les dispositions applicables aux petits hôtels de (5ème catégorie (ayant moins de 50 chambres). Il permet pour tous ceux n'ayant pas mis leur établissement en conformité avec l'arrêté du 24 juillet 2006 de bénéficier d'un délai supplémentaire pour réaliser les travaux.

Ils devront au plus tard le 1 janvier 2012 présenter un échéancier de travaux à la commission de sécurité compétente.

Les petits hôtels recevant 20 personnes  au plus au titre du public se verront appliquer des dispositions spécifiques.


VOIR >>> Arrêté du 26 octobre 2011
VOIR >>> Rectificatif du 30 octobre 2011

2011

- Du 5 au 16 décembre 2011

2012

SESSION 1 : du 26 mars au 6 avril 2012
SESSION 2 : du 18 juin au 29 juin 2012
SESSION 3 : du 15 octobre au 26 juin 2012

Recyclages et Remises à niveau intégrés pendant les sessions initiales.

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2011

Du 14 au 25 novembre 2011

2012

SESSION 1 : du 16 avril 2012 au 27 avril 2012
SESSION 2 : du 12 novembre 2012 au 23 novembre 2012

Recyclage et remise à niveau intégrés pendant les sessions initiales

Renseignements :

TEL : 04 70 31 18 33
FAX: 01 34 29 59 86

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SESSION 1

Période 1 : du 9 au 20 janvier 2012
Période 2 : du 30 janvier au 10 février 2012
Période 3 : du 20 février au 2 mars 2012

SESSION 2

Période 1 : du 2 au 13 juillet 2012
Période 2 : du 30 juillet au 10 août 2012
Période 3 : du 3 au 14 septembre 2012

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Le recueil des textes réglementaires parus au 1er semestre est en ligne !


Le recueil rassemble les textes officiels les plus importants publiés au cours du premier semestre de l'année 2011.

En texte intégral figure également les procès verbaux de la commission centrale de sécurité. 

En vous souhaitant bonne lecture, nous espérons que ce recueil constituera un outil utile à votre travail.

Télécharger le recueil



1 - LES TEXTES RELATIFS AUX RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE

Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages   Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type  « chapiteaux, tentes et structures

2 - LES TEXTES DIVERS

Décret no 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation  

Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés   Circulaire ministérielle  concernant la sécurité des manèges

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

Décret no 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique

Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation

3 - LES AVIS DE LA COMMISSION CENTRALE DE SECURITE

Réunion du 6 janvier 2011

Réunion du 3 mars 2011

Réunion du 7 avril 2011

Réunion du 5 mai 2011

Réunion du 1 juin 2011