Préventionniste, réglementation sécurité incendie


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Modification MS 71
le 28/05/2015 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

ms 71, Modifications apportées à l’instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public

Circulaire concernant la mise en accessibilité des ERP
le 21/05/2015 dans Etablissement recevant du Public - ERP -, Accessibilité

l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité permet aux gestionnaires d’établissements recevant du public qui ne seraient pas accessibles de poursuivre après le 1er janvier 2015 les travaux en toute légalité dans un délai contrai

Mesures préventives contre l'incendie dans les ateliers et entrepôts de la ville de Paris
le 23/07/2013 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Mesures préventives contre l'incendie dans les ateliers et entrepôts de la ville de Paris

Décret 2013-664 - travaux de mise en sécurité des ascenseurs
le 23/07/2013 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs.

Avis de la réunion du 4 avril 2013 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité
le 04/04/2013 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Avis de la réunion du 4 avril 2013 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité
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