Avis de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité - Février 2013
le 04/02/2013 dans Etablissement recevant du Public - ERP -
la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité.
Circulaire relative à la protection contre les risques d'incendie dans les établissement relavant de la protection judiciaire
le 14/11/2012 dans Etablissement recevant du Public - ERP -
Circulaire relative à la prévention des risques électriques
le 09/10/2012 dans Etablissement recevant du Public - ERP -, Habitation
Codification des règles de conformité des matériels à gaz
le 17/09/2012 dans Etablissement recevant du Public - ERP -, Habitation
Contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseurs
le 07/08/2012 dans Etablissement recevant du Public - ERP -, Habitation
Circulaire concernant les établissement hôteliers et autres établissements d'hébergement
le 23/07/2012 dans Etablissement recevant du Public - ERP -
Décret 2012-674 - entretien et contrôle technique des ascenseurs
le 05/05/2012 dans Etablissement recevant du Public - ERP -, Habitation
Corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme
le 29/02/2012 dans Etablissement recevant du Public - ERP -, Habitation
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ( IGH)
le 18/01/2012 dans Etablissement recevant du Public - ERP -, Immeuble de Grande Hauteur - IGH
Actualités
Défibrillateur cardiaque
le 28/06/2018
Sécurité applicable aux installations de gaz combustible
le 23/02/2018
Modification des articles PS
le 27/12/2017
Modification article M 26
le 27/12/2017
Modification de l'article M2
modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
le 30/11/2017