Modèle de formulaire "demande d'autorisation de travaux"
le 21/11/2011 dans Etablissement recevant du Public - ERP -
Décret 2011-1461 relatif à l'évacuation des personnes handicapés
le 07/11/2011 dans Etablissement recevant du Public - ERP -
Hôtels et autres établissements d’hébergement - type O
le 04/11/2011 dans Etablissement recevant du Public - ERP -
Circulaire relative à la mise en sécurité des petits hôtels
le 02/11/2011 dans Etablissement recevant du Public - ERP -
Les petits hôtels devront présenter un échéancier de travaux avant le 1 janvier 2012
le 30/10/2011 dans Etablissement recevant du Public - ERP -
Décret nrelatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
le 25/07/2011 dans Etablissement recevant du Public - ERP -
L'application de l'article CTS 34 est reportée au 31 décembre 2011
le 21/06/2011 dans Etablissement recevant du Public - ERP -
Mise en oeuvre des mesures relatives à la sécurité dans les petits hôtels reportée au 4 novembre 2011
le 09/06/2011 dans Etablissement recevant du Public - ERP -
Foyer pour personnes âgées autonome
le 22/04/2011 dans Etablissement recevant du Public - ERP -, Habitation
Actualités
Défibrillateur cardiaque
le 28/06/2018
Sécurité applicable aux installations de gaz combustible
le 23/02/2018
Modification des articles PS
le 27/12/2017
Modification article M 26
le 27/12/2017
Modification de l'article M2
modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
le 30/11/2017