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Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation
le 03/08/2016 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bâtiments d’habitation dont la date de dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux est postérieure au premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté.

Notice : dans une démarche de simplification de la réglementation et de prise en compte de la nouvelle approche entre réglementation et normalisation, il est créé un arrêté portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation. Il introduit les objectifs techniques auxquels doivent répondre les installations électriques des bâtiments d’habitation. Il fait référence aux normes NF C 15-100 et NF C 14-100 (datées) conférant présomption de conformité à ces objectifs techniques.

Source : Journal Officiel

>>> Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation 

Source : 
Journal Officiel

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