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Circulaire concernant la mise en accessibilité des ERP
le 21/05/2015 dans Etablissement recevant du Public - ERP -, Accessibilité

Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à lamise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtimentsd’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Résumé : l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité permet aux gestionnaires d’établissements recevant du public qui ne seraient pas accessibles de poursuivre après le 1er janvier 2015 les travaux en toute légalité dans un délai contraint.Il importe de veiller à faire connaître le dispositif, à accompagner son déploiement, à en assurer lagestion, en priorisant le traitement des dossiers comportant des demandes de périodessupplémentaires et le suivi de la mise en œuvre.

Source : Journal officiel

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