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Circulaire concernant les établissement hôteliers et autres établissements d'hébergement
le 23/07/2012 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

L’arrêté du 25 octobre 2011, publié au Journal officiel du 4 novembre 2011, modifie l’arrêté du 21 juin 1982. Il porte désormais sur les « hôtels et autres établissements d’hébergement » classés dans les quatre premières catégories d’établissements recevant du public.

La présente circulaire vise à expliciter l’article O 1 relatif aux « établissements assujettis » et l’article O 22 relatif aux
« établissements existants reclassés établissements recevant du public ».

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