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Circulaire relative à la mise en sécurité des petits hôtels
le 02/11/2011 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Circulaire interministérielle du 2 novembre 2011 relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5e catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l’arrêté du 22 juin 1990 modifié
Source : Ministère intérieur

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