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DECRET 2010-580 - Acquisition des artifices destinés au théatre
le 03/06/2010 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Le décret no 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est paru au JO du 2 juin 2010.

>>> Télécharger le décret

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