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Décret portant clarification et simplification de révision des documents d'urbanisme
le 14/02/2013 dans Etablissement recevant du Public - ERP -, Habitation

Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance no 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme

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