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Est il obligatoire de tenir un registre de sécurité incendie ?
le 31/03/2010 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

registre-de-securite.jpgL'article R 123-51 du code de la construction et de l'habitation impose d'ouvrir et de tenir à jour dans chaque établissement recevant du public un registre de sécurité incendie .

Le registre de sécurité permet de recenser tous les renseignements relatifs à la sécurité incendie de votre établissement.

Vous devez, à chaque visite de la commission de sécurité, présenter ce registre correctement rempli et à jour des différentes vérifications techniques imposées par la réglementation.

En cas d'absence ou de mauvaise tenue du registre de sécurité, l'exploitant peut se voir infliger une amende prévue pour les contraventions de 5 ème classe (1500 euros, 3000 euros en cas de récidive).

Ce registre peut également être utilisé pour recenser l'ensemble des vérifications techniques dans les entreprises et immeubles d'habitation.


>>> Registre de sécurité incendie pour ERP / HABITATION / INDUSTRIE
80 pages avec extraits de la réglementation à 9.90 euros HT

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