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Foyer pour personnes âgées autonome
le 22/04/2011 dans Etablissement recevant du Public - ERP -, Habitation

Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Source : Journal Officiel du 22/04/2011

Classement des stuctures acceuillant des personnes selon le niveau de groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) et groupe iso-ressource (GIR)l 

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