Préventionniste, réglementation sécurité incendie


identifiez-vous !

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Hôtels et autres établissements d’hébergement - type O

Hôtels et autres établissements d’hébergement - type O
le 04/11/2011 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

L'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relatif aux hôtels et autres établissements d’hébergement abroge les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1982 (hôtel - pensions de famille)

L'arrêté du 25 octobre 2011 entrera en application le 1 janvier 2O12.

>>>>> Voir l'arrêté



copyright © 2019 Préventionniste- Site réalisé par codesign - Propulsé par FLUID