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JO DU 6 JUILLET 2010 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE SECURITE
le 06/07/2010 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Parution de l'arrêté du 24 mai 2010 .

Cet arrêté modifie les articles CO 20, CO 21 et l'instruction technique n° 249 relatives aux façades.

Ces dispostions seront applicables à compter du 6 octobre 2010.

>>> Voir les dispositions modifiées

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