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Parution de l'arrêté du 24 mai 2010 .
Cet arrêté modifie les articles CO 20, CO 21 et l'instruction technique n° 249 relatives aux façades.
Ces dispostions seront applicables à compter du 6 octobre 2010.
>>> Voir les dispositions modifiées
le 18/01/2012
le 15/12/2011
le 21/11/2011
le 18/11/2011
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