Préventionniste, réglementation sécurité incendie
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JO DU 6 JUILLET 2010 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE SECURITE
le 06/07/2010 dans Réglementation
Parution de l'arrêté du 24 mai 2010 .
Cet arrêté modifie les articles CO 20, CO 21 et l'instruction technique n° 249 relatives aux façades.
Ces dispostions seront applicables à compter du 6 octobre 2010.
>>> Voir les dispositions modifiées
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