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Le recueil n° 8 des textes du 2ème semestre 2009 est en ligne
le 06/04/2010 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Le recueil rassemble les textes officiels les plus importants publiés au cours du deuxième semestre de l'année 2009.

En texte intégral figure également les procès verbaux de la commission centrale de sécurité.

Les sources de ces textes et documents sont :

- Le journal officiel
- Le bulletin officiel du Ministère de l'intérieur
- Le bulletin officiel du Ministère de l'équipement
- Le bulletin officiel du Ministère de l'écologie
- Le bulletin officiel du Ministère du travail
- Le site officiel de l'Assemblée nationale
- Les avis de la Commission centrale de sécurité

En vous souhaitant bonne lecture, nous espérons que ce recueil constituera un outil utile à votre travail.

>>>> Téléchargez le recueil

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