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Les dernières modifications du réglement de sécurité
le 30/05/2010 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Trois arrêtés modifiant le réglement de sécurité sont entrés en application au cours du mois de mai. Ils ont été consolidés dans la base de données en ligne.

1 - L'arrêté du 11 décembre 2009 modifie les articles :

- CO 60, CH 36, CH 40, EL 4, EL 8 à EL 11, EL 12 à EL 14, EL 16, EC 5, EC 11 à EC 14, MS 45, MS 46, MS 48, et MS 52
- J 30, L 19, O 17, P 3, R 27, U 32, PE 27, PE 36, CTS 25

et crée l'article CO 61 ainsi qu'une instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières.


2 - L'arrêté du 1er février 2010 modifie les articles :

- GE 4, M 1

et crée l'article CO 61 ainsi qu'une instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières.


3 - L'arrêté du 18 février 2010 modifie les articles :

CTS 1, CTS 3, CTS 4, CTS 5, CTS 9, CTS 30, CTS 31, CTS 32, CTS 33, CTS 34, CTS 35, CTS 36, CTS 37, CTS 52, CTS 55, CTS 78, CTS 79 et l'annexe I.

et crée les Annexes VI, VII, VIII, IX, X.

La modification de ces articles, dans la collection sécurité incendie, interviendra au cours de la 1ère quinzaine de juin.

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