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Les petits hôtels devront présenter un échéancier de travaux avant le 1 janvier 2012
le 30/10/2011 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Le 29 octobre 2011 est paru au Journal Officiel l'arrêté du 26 octobre 2011 (rectifié le 30 octobre 2011).

Cet arrêté modifie les dispositions applicables aux petits hôtels de (5ème catégorie (ayant moins de 50 chambres). Il permet pour tous ceux n'ayant pas mis leur établissement en conformité avec l'arrêté du 24 juillet 2006 de bénéficier d'un délai supplémentaire pour réaliser les travaux.

Ils devront au plus tard le 1 janvier 2012 présenter un échéancier de travaux à la commission de sécurité compétente.

Les petits hôtels recevant 20 personnes  au plus au titre du public se verront appliquer des dispositions spécifiques.


VOIR >>> Arrêté du 26 octobre 2011
VOIR >>> Rectificatif du 30 octobre 2011

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