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Mise en oeuvre des mesures relatives à la sécurité dans les petits hôtels reportée au 4 novembre 2011
le 09/06/2011 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

L'arrêté du 24 juillet 2006 applicable au 4 août 2011 prévoyait des mesures renforçant la sécurité dans les petits hôtels . La mise en application de ces mesures vient d'être reportée au 4 novembre 2011 par l' arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Les articles P0 8, PO 9, PO 10, PO 11 et PO 12 fixent les mesures applicables par les petits hôtels de 5ème catégorie à partir du 4 novembre 2011.

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