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Modification de l'article M2
le 30/11/2017 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

Publics concernés : exploitants et propriétaires de magasins de vente et de centres commerciaux, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.

Objet : modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Entrée en vigueur : 1er décembre 2017.

Notice : Le présent arrêté vise à clarifier le mode de calcul des effectifs dans les magasins de vente comportant des étages.

Références : Journal Officiel

>>> Arrêté du 15 novembre 2017

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