Préventionniste, réglementation sécurité incendie
Souscrivez un abonnement et bénéficiez de tous nos services !
identifiez-vous !
Modification du réglement de sécurité - Arrêté du 11/12/2009
le 16/02/2010 dans Réglementation
JO du 16/02/2010
Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Cet arrêté modifie les articles :
CO 60, CH 36, CH 40, EL 4, EL 8 à EL 11, EL 12 à EL 14, EL 16, EC 5, EC 11 à EC 14, MS 45, MS 46, MS 48, et MS 52
J 30, L 19, O 17, P 3, R 27, U 32, PE 27, PE 36, CTS 25
Une question ? Contactez-nous au 04 70 31 18 33
Inscrivez-vous à notre Newletter et restez informé de toutes les nouveautés de notre site.
Agenda
Actualités
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ( IGH)
le 18/01/2012
Réalisation et mise en oeuvre des canalisations gaz
le 15/12/2011
Modèle de formulaire "demande d'autorisation de travaux"
le 21/11/2011
Modification du règlement de sécurité (article GE 2)
le 18/11/2011
Décret 2011-1461 relatif à l'évacuation des personnes handicapés
le 07/11/2011