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Modification du réglement de sécurité - Arrêté du 11/12/2009
le 16/02/2010 dans Réglementation

JO du 16/02/2010

Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie les articles :

CO 60, CH 36, CH 40, EL 4, EL 8 à EL 11, EL 12 à EL 14, EL 16, EC 5, EC 11 à EC 14, MS 45, MS 46, MS 48, et MS 52
J 30, L 19, O 17, P 3, R 27, U 32, PE 27, PE 36, CTS 25

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