Préventionniste, réglementation sécurité incendie


identifiez-vous !

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Modification du réglement de sécurité - Arrêté du 18/02/2010

Modification du réglement de sécurité - Arrêté du 18/02/2010
le 03/03/2010 dans Etablissement recevant du Public - ERP -

JO du du 3/03/2010

Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Le type CTS (Chapiteaux, tentes et structures) est modifié

>>> Voir le texte

copyright © 2019 Préventionniste- Site réalisé par codesign - Propulsé par FLUID