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Parution de la loi relative aux détecteurs de fumée dans les habitations
le 10/03/2010 dans Habitation

JO du 10/03/2010

La loi n° 2010-238 a été publié au journal officiel . Elle prévoit la mise en place de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation dans un délai de cinq ans. La loi sera applicable dans les conditions prévues par un décret en conseil d'état au plus tard au terme d'un délai de cinq ans. 

>>> Voir la loi

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