Afin de rendre leur avis sur les conditions du respect des règles de sécurité incendie dans un établissement recevant du public les services instructeurs s’appuient sur un document très important et trop souvent mal rédigé
LA NOTICE DE SECURITE INCENDIE
Ce document est obligatoire (en son absence le dossier est retourné sans étude préalable ) .
La notice de sécurité est remplie par le maître d’ouvrage ou le maître d’oeuvre en phase de conception du projet (il peut se faire assister). Elle porte uniquement sur les travaux ou aménagements projetés .
En règle générale elle reprend les rubriques suivantes :
1 - CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT
2 - CONSTRUCTION
2.1 Nombre de façades accessible
2.2 Desserte de l’établissement
2.3 Isolement par rapport aux tiers
2.4 Isolement des locaux a risques
2.5 Réaction et résistance au feu des conduits et gaines
2.6 Le nombre et la largeur des dégagements
3 - LES AMENAGEMENTS INTERIEURS
4 - LES INSTALATIONS DE DESENFUMAGE
5 - LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
6 - LES INSTALLATIONS DE GAZ
7 - LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
8 - LES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE DE SECURITE
9 - LES INSTALLATIONS DE CUISSON
10 - LES ASCENSEURS
11 - LES INSTALLATIONS DE CUISSON
12 - LES MOYENS DE SECOURS MIS EN ŒUVRE
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