Préventionniste, réglementation sécurité incendie

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ANNEE 2011

JANVIER


Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Source : Journal Officiel 

Relevé des Avis de la réunion du 06 janvier 2011 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité.
Source : Ministère de l'intérieur


FEVRIER


Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Source : Journal Officiel

Arrêté du 16 février 2011 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés


MARS


Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
Source : Journal Officiel 

Circulaire du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions.
Source : Journal Officiel 

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1^er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Source : Journal Officiel 

Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
Source : Journal Officiel 

Relevé des Avis de la réunion du 03 mars 2011 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité.
Source : Ministère de l'intérieur


AVRIL


Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Source : Journal Officiel 

Relevé des Avis de la réunion du 07 avril 2011 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité.
Source : Ministère de l'intérieur


MAI 


Relevé des avis de la réunion du 5 mai 2011 des sous-commission ERP et IGH de la Commission Centrale de Sécurité
Source : Ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel


JUIN


Relevé des avis de la réunion du 1er juin 2011 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité
Source : Journal Officiel

Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « chapiteaux, tentes et structures
Source : Journal Officiel


JUILLET


Relevé des Avis de la réunion du 7 juillet 2011 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité
Source : Journal Officiel


Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
Source : Journal Officiel

LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
Source : Journal Officiel


SEPTEMBRE


Relevé des Avis de la réunion du 8 septembre 2011 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité.
Source : Journal Officiel


OCTOBRE


Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)
Source : Journal Officiel

Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) (rectificatif)
Source : Journal Officiel

L'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relatif aux hôtels et autres établissements d’hébergement abroge les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1982 (hôtel - pensions de famille)
L'arrêté du 25 octobre 2011 entrera en application le 1 janvier 2O12.
Source : Journal Officiel

Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits établissements)
Source : Journal Officiel


NOVEMBRE


Circulaire interministérielle du 2 novembre 2011 relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5^e catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l’arrêté du 22 juin 1990 modifié
Source : Ministère intérieur

Relevé des Avis de la réunion du 3 novembre 2011 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité.
Source : Ministère intérieur


Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie
Source : Journal Officiel

Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel

Arrêté du 21 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) »
Source : Journal Officiel


DECEMBRE

Relevé des Avis de la réunion du 1 décembre 2011 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité.
Source : Ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Source : Journal Officiel

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
Source : Journal Officiel

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail
Source : Journal Officiel

Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Source : Journal Officiel

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les obligations des experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel et les modalités d'instruction des demandes d'agrément
Source : Journal Officiel

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
Source : Journal Officiel

Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
Source : Journal Officiel


















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Observations et commentaires