Préventionniste, réglementation sécurité incendie

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ANNEE 2010

JANVIER


Relevé des Avis de la réunion du 07 janvier 2010 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité.
Source : Ministère de l'intérieur

Instruction technique n° 249
Source : Ministère de l'intérieur


FEVRIER


Relevé des Avis de la réunion du 04 février 2010 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité.
Source : Ministère de l'intérieur

Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Source : Journal Officiel

Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel


MARS

Relevé des avis CCS Séance du 04 mars 2010 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité.
Source : Ministère de l'intérieur

Loi n° 2010-238 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Source : Journal Officiel


AVRIL


Relevé des avis CCS Séance du 1er avril 2010 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité


Arrêté du 16 avril 2010 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les juridictions administratives
Source : Journal Officiel


MAI


Relevés des avis ccs du 6 mai 2010

Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Source : Journal Officiel



JUIN

Relevés des avis ccs du 3 juin 2010


Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel


JUILLET


relevé des avis de la CCS du 1er juillet 2010


AOUT


Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics

Arrêté du 27 août 2010 portant abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1982 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense
Source : Journal Officiel


SEPTEMBRE


Relevés CCS 2 septembre 2010 et annexes1 et 2



OCTOBRE


Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction
Source : Journal Officiel

CCS du 7 octobre 2010 - relevé des avis définitif et complet - modification du type O


NOVEMBRE


Arrêté du 5 novembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Source : Journal Officiel

Relevé des avis CCS DU 10 NOVEMBRE 2010


DECEMBRE


Relevé des avis de la réunion du 2 décembre 2010 de la sous-commission ERP de la Commission Centrale de Sécurité et annexe.

Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Source : Journal Officiel