Préventionniste, réglementation sécurité incendie

AM 19 : Arbres de Noël et décorations florales

§ 1. Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée.

§ 2. Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues (arrêté du 19 novembre 2001) « à l'article EL 23 ». (Arrêté du 19 novembre 2001) « Les guirlandes électriques doivent répondre aux dispositions de la norme NF EN 60598-2-20. »

§ 3. (Arrêté du 24 septembre 2009) « L'emploi de toute flamme nue et de sources d'étincelles est interdit. ». L'arbre doit être placé à distance raisonnable de toute source de chaleur.

§ 4. (Arrêté du 24 janvier 1984) « Les objets de décoration (Arrêté du 24 septembre 2009) « peuvent » être en matériaux de catégorie M4. »

Le pied de l'arbre doit être dégagé de tout objet combustible.

Une neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition qu'ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme.

(Arrêté du 24 septembre 2009) « Si la hauteur d'un arbre est supérieure à 1,70 m, il doit être placé hors de portée du public. »

§ 5. Des moyens d'extinction, en rapport avec la taille de l'arbre, doivent être prévus à proximité.

§ 6. (Arrêté du 24 septembre 2009) « Les décorations florales en matériaux de synthèse sont limitées en nombre ; à défaut, elles doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2. Il en est de même pour les plantes et les arbres en matériaux de synthèse d'une hauteur supérieure à 1,70 m, qui doivent de plus être mis hors de portée du public. »