Préventionniste, réglementation sécurité incendie

Identifiant ^*

Mot de passe ^*

ANNEE 2007

JANVIER 2007

Circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 relative à la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme

Source : Journal Officiel

Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

Source : Journal Officiel

Arrêté du 10 janvier 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Source : Journal Officiel

Arrêté du 10 janvier 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Source : Journal Officiel

Arrêté du 15 janvier 2007 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Source : Journal Officiel

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
Source : Journal Officiel

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
Source : Journal Officiel


FEVRIER 2007

Circulaire du 1er février 2007 relative à la sécurité contre l’incendie dans les petits hôtels
Application de l’arrêté NOR : INTE0600640 A du 24 juillet 2006
Source : BO Ministère de l'intérieur

Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ( modification du type L )
Source : Journal Officiel

Arrêté du 8 février 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel

Arrêté du 8 février 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Source : Journal Officiel

Arrêté du 26 février 2007 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire
Source : Journal Officiel


MARS 2007


Arrêté du 8 mars 2007 portant création d'attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et fixant les modalités de leur délivrance
Source : Journal Officiel

Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie règlementaire)
Source : Journal Officiel

Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
(modification des articles GE)
Source : Journal Officiel

 

MAI 2007


LA Circulaire n°2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie ( habitation ou ERP ) a été publiée.

Elle a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie ( habitation ou ERP) applicable à l'ensemble des établissements accueillant des personnes âgées.
Source : Journal Officiel


JUILLET 2007

Arrêté du 4 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Source : Journal Officiel

Arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public.
Source : Journal Officiel

Arrêté du 5 juillet 2007 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public .
Source : Journal Officiel

Arrêté du 5 juillet 2007 portant agrément d'organismes pour assurer les vérifications règlementaires dans les immeubles de grande hauteur.
Source : Journal Officiel

Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel

Arrêté du 23 juillet 2007 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel

Arrêté du 27 juillet 2007 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Source : Journal Officiel


AOUT 2007


Décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique
Source : Journal Officiel

Décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme .
Source : Journal Officiel

arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221
Source : Journal Officiel

SEPTEMBRE 2007


Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme
Source : Journal Officiel

Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
Source : Journal Officiel

Décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
Source : Journal Officiel

Arrêté du 27 septembre 2007 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Source : Journal Officiel

Arrêté du 27 septembre 2007 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l'urbanisme
Source : Journal Officiel

OCTOBRE 2007

_{^{Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les immeubles de grande hauteur}}

Arrêté du 17 octobre 2007 portant retrait de l'agrément d'un organisme aux fins d'assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel



NOVEMBRE 2007

Décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007 pris pour l'application des articles L. 633-1 à L. 633-4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements-foyers
Source : Journal Officiel

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Source : Journal Officiel

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Source : Journal Officiel

DECEMBRE 2007

Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
Source : Journal Officiel   

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications règlementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Source : Journal Officiel

Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
Source : Journal Officiel

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
Source : Journal Officiel 

Arrêté du 31 décembre 2007 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public .
Source : Journal Officiel