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Fait à Paris, le 02 mai 2005
Pour le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Haut fonctionnaire de défense
ARTICLE 16 : DISPOSITIONS FINALES
L’arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et l’arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Ses annexes seront publiées au bulletin officiel du ministère de l’intérieur.Fait à Paris, le 02 mai 2005
Pour le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
Haut fonctionnaire de défense
