Préventionniste, réglementation sécurité incendie

ARTICLE CH 1 : OBJECTIF ET DOMAINE D'APPLICATION

§ 1. Les dispositions du présent chapitre ont pour objectif d’éviter les risques d’éclosion, de développement et de propagation de l’incendie ainsi que les risques d’explosion dus aux installations citées au paragraphe 2 et situées dans les locaux accessibles ou non au public.

§ 2. Ces dispositions concernent les installations :

- de chauffage ;

- de ventilation, de climatisation et de conditionnement d’air ;

- de production et de distribution d’eau chaude sanitaire ;

- de réfrigération (production, transport et utilisation du froid).

La production de vapeur destinée à un usage autre que le chauffage ne fait pas l’objet des dispositions du présent chapitre.