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CO 27 : CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DE LEURS RISQUES
§ 1. Les locaux sont classés suivant les risques qu’ils présentent en :
Locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en :
- locaux à risques importants ;
- locaux à risques moyens.
Locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l’établissement.
§ 2. Les chapitres relatifs aux installations techniques et aux divers types d’établissement fixent:
- la liste des locaux non accessibles au public à risques particuliers, classés respectivement à risques moyens ou à risques importants, auxquels les dispositions générales de l’article CO 28 sont applicables. Cette liste peut éventuellement être complétée après avis de la commission de sécurité dans chaque cas particulier ;
- le cas échéant, les mesures complémentaires qui s’ajoutent aux dispositions générales de l’article CO 28.
Locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en :
- locaux à risques importants ;
- locaux à risques moyens.
Locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l’établissement.
§ 2. Les chapitres relatifs aux installations techniques et aux divers types d’établissement fixent:
- la liste des locaux non accessibles au public à risques particuliers, classés respectivement à risques moyens ou à risques importants, auxquels les dispositions générales de l’article CO 28 sont applicables. Cette liste peut éventuellement être complétée après avis de la commission de sécurité dans chaque cas particulier ;
- le cas échéant, les mesures complémentaires qui s’ajoutent aux dispositions générales de l’article CO 28.
