« retour | imprimer |
CO 5 : Espaces libres et secteurs
En application de l’article CO 1 § 3b, lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol, les voies-échelles peuvent être remplacées nombre pour nombre par des espaces libres à condition que ceux-ci permettent la mise en station d’une échelle aérienne sur un ou plusieurs emplacements afin d’atteindre à chaque niveau une baie accessible par secteur, ce dernier étant défini à l’article CO 24 § 2 . Cette baie doit ouvrir soit sur un dégagement, soit sur un local accessible au public.
