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ARTICLE EL 11 : APPAREILLAGES ET APPAREILS D'UTILISATION
§ 1. Le ou les dispositifs nécessaires pour permettre la mise hors tension générale de l’installation électrique de l’établissement doivent être inaccessibles au public et faciles à atteindre par les services de secours. Ils ne doivent pas couper l’alimentation des installations de sécurité.
(arrêté du 22 novembre 2004) « § 2. Aucun dispositif de coupure d’urgence de l’installation électrique ne doit être accessible au public.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dispositifs de coupure d’urgence des enseignes et tubes lumineux à décharge à haute tension.
§ 3. Les enseignes et tubes lumineux à décharge doivent être installés conformément aux normes NF C 15-150-1 et NF C 15-150-2. Lorsqu’ils sont enfermés dans des enveloppes, celles-ci doivent être en matériau M3 au moins ou en matériau satisfaisant à l’essai au fil incandescent défini dans la norme NF EN 60695-2-12, la température du fil incandescent étant de 750 °C. »
§ 4. Dans les locaux et dégagements accessibles au public, la manoeuvre des dispositifs de commande ou de protection situés à moins de 2,50 mètres au-dessus du sol doit être sous la dépendance d’une clé ou d’un outil. Cette disposition ne s’applique pas aux appareils prévus pour être commandés par le public.
§ 5. Les tableaux et les appareils d’utilisation doivent être fixés sur des matériaux de catégorie M2 au moins. Ils doivent être tenus à une distance suffisante de matériaux de catégorie M3, M4 ou non classés ou en être séparés par un matériau de catégorie M2 au moins et non métallique. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la mise en oeuvre des appareils d’utilisation qui sont protégés par construction ou par installation de manière à éviter l’apparition d’une température élevée ou le risque d’incendie même en cas de défaut prévisible, tel que le blocage d’un appareil utilisé sans surveillance.
§ 6. Les tableaux et les appareils d’utilisation installés dans les dégagements doivent respecter les dispositions de l’article CO 37.
§ 7. L’emploi de fiches multiples est interdit. Le nombre de prises de courant doit être adapté à l’utilisation pour limiter l’emploi de socles mobiles. Les prises de courant doivent être disposées de manière que les canalisations mobiles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes.
(arrêté du 22 novembre 2004) « § 2. Aucun dispositif de coupure d’urgence de l’installation électrique ne doit être accessible au public.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dispositifs de coupure d’urgence des enseignes et tubes lumineux à décharge à haute tension.
§ 3. Les enseignes et tubes lumineux à décharge doivent être installés conformément aux normes NF C 15-150-1 et NF C 15-150-2. Lorsqu’ils sont enfermés dans des enveloppes, celles-ci doivent être en matériau M3 au moins ou en matériau satisfaisant à l’essai au fil incandescent défini dans la norme NF EN 60695-2-12, la température du fil incandescent étant de 750 °C. »
§ 4. Dans les locaux et dégagements accessibles au public, la manoeuvre des dispositifs de commande ou de protection situés à moins de 2,50 mètres au-dessus du sol doit être sous la dépendance d’une clé ou d’un outil. Cette disposition ne s’applique pas aux appareils prévus pour être commandés par le public.
§ 5. Les tableaux et les appareils d’utilisation doivent être fixés sur des matériaux de catégorie M2 au moins. Ils doivent être tenus à une distance suffisante de matériaux de catégorie M3, M4 ou non classés ou en être séparés par un matériau de catégorie M2 au moins et non métallique. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la mise en oeuvre des appareils d’utilisation qui sont protégés par construction ou par installation de manière à éviter l’apparition d’une température élevée ou le risque d’incendie même en cas de défaut prévisible, tel que le blocage d’un appareil utilisé sans surveillance.
§ 6. Les tableaux et les appareils d’utilisation installés dans les dégagements doivent respecter les dispositions de l’article CO 37.
§ 7. L’emploi de fiches multiples est interdit. Le nombre de prises de courant doit être adapté à l’utilisation pour limiter l’emploi de socles mobiles. Les prises de courant doivent être disposées de manière que les canalisations mobiles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes.
