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Vous êtes ici : Accueil > I - Les établissements recevant du public (ERP) > LIVRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DES QUATRE PREMIERES CATEGORIE > TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES > CHAPITRE 7 : INSTALLATIONS ELECTRIQUES > SECTION 4 : MAINTENANCE, EXPLOITATION ET VERIFICATIONS  > ARTICLE EL 19 : VERIFICATIONS TECHNIQUES

SECTION 4 : MAINTENANCE, EXPLOITATION ET VERIFICATIONS

ARTICLE EL 19 : VERIFICATIONS TECHNIQUES

§ 1. Les installations électriques, les installations d'éclairage et les éventuelles installations extérieures de protection contre la foudre (paratonnerres) doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.

§ 2. La conformité aux exigences réglementaires applicables aux installations neuves ou ayant fait l'objet de travaux doit être vérifiée dans les conditions prévues par les articles GE 7 et GE 8 (§ 1).

§ 3.
Les vérifications périodiques des installations non modifiées doivent être effectuées annuellement dans les conditions prévues à l'article GE 10. Elles concernent les articles suivants à condition qu'ils soient applicables à l'établissement :

- EL 4, (§ 4) ; EL 5, (§ 1, 4 et 5) ; EL 8, (§ 3) ; EL 10, (§ 4) ; EL 11, (§ 3, 4 et 7) ; EL 15, (§ 3) ; EL 17 et EL 18 ;

- EC 5, (§ 5); EC 6, (§ 5 et 6) ; EC 7 ; EC 9, (§ 1) ; EC 13 et EC 14, (§ 3).

Elles ont pour objet de s'assurer :

- de l'absence de modifications depuis la dernière vérification ;
- de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils d'utilisation ;
- de l'existence d'un relevé des essais incombant à l'exploitant ;
- du maintien en l'état des installations d'éclairage normal et de sécurité et des appareils d'éclairage ;
- du bon état apparent des éventuelles installations extérieures de protection contre la foudre (paratonnerre).

En complément à l'article GE 10, le relevé des vérifications mentionnera, article par article cité ci-dessus, les anomalies constatées avec leurs localisations et commentaires explicatifs.

Il conviendra d'adjoindre à ce document le rapport de vérification périodique effectuée au titre du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988.





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