Préventionniste, réglementation sécurité incendie

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SECTION 4 : TRAVAUX

GN 13 : Travaux dangereux


L’exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation .

Dispositions générales

Dispositions particulières

Etablissements spéciaux

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