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ARTICLE MS 52 : PRESENCE DE LA DIRECTION
Pendant la présence du public, un représentant (1) de la direction doit se trouver dans l’établissement pour prendre, éventuellement ,les premières mesures de sécurité.
(1) Le mot “ qualifié ” a été supprimé par arrêté du 2 février 1993.
(1) Le mot “ qualifié ” a été supprimé par arrêté du 2 février 1993.



