Article PE 33 : Registre de sécurité, consignes ( arrêté du 24 juillet 2006 )
§ 1. L’exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité (1). Ce document doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
§ 2. Une consigne d’incendie doit être affichée dans chaque chambre ; elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les occupants habituels.
Cette consigne doit attirer l’attention du public sur l’interdiction d’utiliser les ascenseurs en cas d’incendie, à l’exception de ceux conformes aux dispositions de l’article AS 4 du règlement de sécurité, qui sont réservés à l’évacuation des personnes handicapées.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
(1) L'article R 123-51 du code de la construction et de l'habitation impose d'ouvrir et de tenir à jour un registre de sécurité incendie .
Le registre de sécurité permet de recenser toutes les renseignements relatifs à la sécurité incendie de votre établissement.
Vous devez à chaque visite de la commission de sécurité présenter ce registre correctement rempli et à jour des différentes vérifications techniques imposées par la réglementation.
En cas d'absence ou de mauvaise tenu du registre de sécurité l'exploitant peut se voir infliger une amende prévue pour les contraventions de 5 ème classe (1500 euros, 3000 euros en cas de récidive)
