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SECTION 1 : GENERALITES

ARTICLE T 1 : ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS

§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements à vocation commerciale (1) destinés à des expositions, des foires expositions ou des salons ayant un caractère temporaire dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des nombres suivants :

- 100 personnes en sous-sol ;

- 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;

- 200 personnes au total.

§ 2. Les salles d’expositions à caractère permanent (véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d’équipement assimilables) n’ayant pas une vocation de foire ou de salon sont visées par le présent chapitre.

(1) Les établissements à vocation culturelle, artistique ou scientifique sont assujettis au type Y.



Observations et commentaires

Avis de la CCS concernant la combinaison des articles CTS et des articles T

Dispositions générales

Dispositions particulières

Etablissements spéciaux

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