SECTION 4 : SERVICE DE SECURITE INCENDIE
ARTICLE MS 46 : COMPOSITION ET MISSIONS DU SERVICE (arrêté du 11/12/2009)
- I - Les établissements recevant du public (ERP)
- II - Les immeubles d'habitation
- III - Les immeubles de grande hauteur (IGH)
- IV - Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapés
- V - Actualités réglementaires (veille, avis CCS, dossiers, questions...)
- VI - Le centre de formation du Préventionniste
- VII - Autres textes réglementaires
- VIII - Les notices de sécurité incendie
Actualités
Décret portant clarification et simplification de révision des documents d'urbanisme
le 14/02/2013
Codification des règles de conformité des matériels à gaz
le 13/02/2013
Application des articles R 129-12 à R 129-15
le 05/02/2013
Circulaire relative à la protection contre les risques d'incendie dans les établissement relavant de la protection judiciaire
le 14/11/2012
Circulaire relative à la prévention des risques électriques
le 09/10/2012