PREMIERE PARTIE

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

DEUXIEME PARTIE

REGLEMENT DE SECURITE

LIVRE 1 : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.

LIVRE 2 : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.

LIVRE 3 : Dispositions applicables aux établissements de cinquième catégorie.

LIVRE 4 : Dispositions applicables aux établissements spéciaux.