ETABLISSEMENTS DU TYPE N : RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS

Section 1 : Généralités

Article N 1 : Etablissements assujettis
Article N 2 : Calcul de l'effectif

Section 2 : Construction

Article N 3 : Conception de la distribution intérieure
Article N 4 : Parc de stationnement couvert
Article N 5 : Isolement des salles

Section 3 : Dégagements

Article N 6 : Dégagements accessoires
Article N 7 : Circulations secondaires
Article N 8 : Vestiaires

Section 4 : Désenfumage

Article N 9 : Domaine d'application ( arrêté du 22 mars 2004 )

Section 5 : Chauffage

Article N 10 : Domaine d'application (arrêté du 29 juillet 2003)

Section 6 : Installations électriques

Article N 11 : Hottes des cuisines (abrogé par arrêté du 19 novembre 2001)

Section 7 : Eclairage

Article N 12 : Utilisation de bougies (arrêté du 19 novembre 2001)
Article N 13 : Eclairage de sécurité (arrêté du 19 novembre 2001)

Section 8 : Appareils de cuisson

Article N 14 : Appareils à combustible solide
Article N 15 : Petits appareils mobiles

Section 9 : Moyens de secours et consignes

Article N 16 : Moyens d'extinction
Article N 17 : Mise en œuvre
Article N 18 : Système d'alarme (arrêté du 2 février 1993)
Article N 19 : Système d'alerte (arrêté du 2 février 1993)
Article N 20 : Précautions d'exploitation