JANVIER
1 - Relevé des avis rendus lors de la réunion du 8 janvier 2009 de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité
Source : Ministère de l'intérieur
2 - Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Source : Journal Officiel
FÉVRIER
3 - Relevé des avis rendus lors de la réunion du 5 février 2009 de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité
Source : Ministère de l'intérieur
4 - Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Source : Journal Officiel
5 - Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du publiC
Source : Journal OfficieL
6 - Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Source : Journal Officiel
7 - Décret n° 2009-214 du 23 février 2009 modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Source : Journal Officiel
8 - Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
Source : Journal Officiel
9 - Circulaire du 24 février 2009 relative à l'Entrée en vigueur de la carte professionnelle des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983
Source : Circulaire du gouvernement
MARS
10 - Relevé des avis rendus lors de la réunion du 5 mars 2009 de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité
Source : Ministère de l'intérieur
11 - Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Source : Journal Officiel
12 - Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel
13 - Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel
14 - Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants)
Source : Journal Officiel
15 - Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)
Source : Journal Officiel
AVRIL
16 - Relevé des avis rendus lors de la réunion du 2 avril 2009 de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité
Source : Ministère de l'intérieur
17 - Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Source : Journal Officiel
18 - Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
Source : Journal Officiel
19 - Arrêté du 17 avril 2009 portant retrait de l'agrément d'un organisme aux fins d'effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du publi
Source : Journal Officiel
20 - Arrêté du 17 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel
21 - Circulaire du 20 avril 2009 relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n 2007-53 du 30 novembre 2007
Source : Ministère du logement
22 - Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation
Source : Ministère du logement
MAI
23 - Relevé des avis de la réunion du 07 mai 2009 de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité
Source : Ministère de l'intérieur
JUIN
24 - Relevé des avis de la réunion du 04 juin 2009 de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité
Source : Ministère de l'intérieur
25 - Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Source : Journal Officiel
26 - Arrêté du 11 juin 2009 portant transfert d'agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Source : Journal Officiel
27 - Circulaire du 18 juin relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie
Source : Circulaire du gouvernement
JUILLET
28 - Relevé des avis de la réunion du 02 juillet 2009 de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité
Source : Ministère de l'intérieur
AOUT
SEPTEMBRE
29 - Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
Source : Journal Officiel
30 - Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel
31 - Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Source : Journal Officiel
OCTOBRE
32 - Relevé des Avis de la réunion du 09 octobre 2009 des sous-commissions ERP et IGH de la Commission Centrale de Sécurité.
Source : Ministère de l'intérieur
33 - Circulaire rappel de la réglementation relative à la sûreté des installations où sont conservés des produits explosifs
Source : Circulaire du gouvernement
34 - Arrêté du 26 octobre 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteu
Source : Journal Officiel
NOVEMBRE
35 - Relevé des avis de la réunion du 5 novembre 2009 de la sous commission permanente de la commission centrale de sécurité.
Source : Ministère de l'intérieur
DECEMBRE
36 - Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Source : Journal Officiel