Préventionniste, réglementation sécurité incendie


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  • Baie

    Toute ouverture pratiquée dans un mur ou dans une toiture ayant pour objet le passage des personnes ou l'éclairage des locaux.
  • Baie accessible

    Les baies accessibles dans une façade aveugle doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

    - hauteur : 1,80 mètre au minimum
    - largeur : 0,90 mètre au minimum
    - distance entre baies successives situées au même niveau : de 10 à 20 mètres
    - distances minimales de 4 mètres mesurées en projection horizontale entre les baies d'un niveau et celles des niveaux situées immédiatement en dessus et en dessous
    - Les panneaux d'obturation ou les châssis doivent pouvoir s'ouvrir et demeurer toujours accessibles de l'extérieur et de l'intérieur. Ils doivent être aisément repérables de l'extérieur par les services de secours.

  • Baie de scène

    Ouverture mettant en communication le bloc-scène et le bloc-salle
  • Baie vitrée.

    Toute ouverture pratiquée dans un mur ou dans une toiture avec un remplissage par un vitrage (porte extérieure, fenêtre, vasistas, lucarne, soupirail...).
  • Bals - ERP type P

    Réglementation applicable :

    - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales) 

    7 juillet 1983 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type P 

  • Banques - ERP du type W

    Réglementation applicable :

    - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales) 

    Arrêté du 21 avril 1983 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type W

  • Bardage rapporté

    Ensemble constitué d'éléments manufacturés de parement (plaques, clins, ardoises, tuiles, bardeaux, carreaux, dalles...) fixés sur une ossature, elle-même fixée à un support en béton ou en maçonnerie. Le bardage comporte au dos du parement une lame d'air ventilée qu'il y ait ou non un isolant.
  • Bars - ERP type N

    Réglementation applicable :

    - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales) 

    21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type N

  • Bergeries

    des emplacements où sont installés des tables et des sièges : celles-ci doivent être délimitées par des cloisons ou des rambardes matérialisant les chemins de circulation. Une bergerie doit recevoir moins de 20 personnes ; son accès doit être libre et ne pas comporter de portillon
  • Bibliothèques - ERP type S

    Réglementation applicable :

    - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales) 

    12 juin 1995 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du type S

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