Réglementation applicable :
- Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
- 5 février 2007 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type L
Réglementation applicable :
- Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type N
Ensemble constitué par un ou plusieurs conducteurs électriques et les éléments assurant leur fixation et, le cas échéant, leur protection mécanique. Les conditions d'essais, de classification et les niveaux d'attestation de conformité relatifs au comportement au feu des câbles électriques ainsi que l'agrément des laboratoires d'essais sont fixés dans l'arrêté du 21 juillet 1994
Réglementation applicable :
- Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
22 Décembre 1981 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type M
Réglementation applicable :
- Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
4 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du type R
Réglementation applicable :
- Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
4 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du type R
Réglementation applicable :
- Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
12 juin 1995 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du type S
Circulation horizontale assurant un cheminement des personnes vers les circulations principales
le 28/06/2018
le 23/02/2018
le 27/12/2017
le 27/12/2017
modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)le 30/11/2017