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Réglementation applicable :
- Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
4 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du type R
le 18/01/2012
le 15/12/2011
le 21/11/2011
le 18/11/2011
le 07/11/2011