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Les manèges - ERP type X
Réglementation applicable :
- Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
Arrêté du 4 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type X -
Les patinoires - ERP type X
Réglementation applicable :
- Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
Arrêté du 4 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type X -
Les piscines couvertes , transformable et mixte - ERP type X
Réglementation applicable :
- Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
Arrêté du 4 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type X -
Local aéré
Local muni d'au moins une baie (porte, fenêtre, châssis,...) d'une surface ouvrante d'au moins 0,4 m² ouvrant directement sur l'extérieur ou sur une courette intérieure non couverte dont la plus petite dimension est au moins égale à 2 mètres.
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Local de projection
Ensemble constitué par une régie et éventuellement un local de montage et de rembobinage. -
Local ventilé
Local dont l'air ambiant est renouvelé par introduction d'air et évacuation d'air vicié. Pour les locaux d'utilisation du gaz :
- l'introduction d'air s'effectue par une amenée d'air directe ou indirecte ;
- l'évacuation d'air vicié par les produits de la combustion s'effectue vers l'extérieur soit directement à travers une paroi, soit par l'intermédiaire d'un conduit. -
Locaux ou aires de vente - ERP type M
Réglementation applicable :
- Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
22 Décembre 1981 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type M
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Défibrillateur cardiaque
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modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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