Préventionniste, réglementation sécurité incendie


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  • Magasins - ERP type M

    Réglementation applicable :

    - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales) 

    22 Décembre 1981 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type M

  • Matériau combustible.

    Tout matériau autre que ceux classés A1.
  • Menuiserie.

    Encadrement, ouvrant ou dormant, destiné à recevoir un élément de remplissage.
  • Mezzanine

    Une mezzanine est un plancher intermédiaire ménagé dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture d'un bâtiment.
    En outre, une mezzanine dont la surface n'excède pas 50 % du niveau le plus grand qu'elle surplombe n'est pas considérée comme un niveau (au sens du règlement de sécurité).
    Un plancher partiel accueillant au moins un local ne peut-être considéré comme une mezzanine.

  • Musées - ERP type S

    Réglementation applicable :

    - Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales) 

    Arrêté du 4 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type Y

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