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Réglementation applicable :
- Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
22 Décembre 1981 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type M
Une mezzanine est un plancher intermédiaire ménagé dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture d'un bâtiment.
En outre, une mezzanine dont la surface n'excède pas 50 % du niveau le plus grand qu'elle surplombe n'est pas considérée comme un niveau (au sens du règlement de sécurité).
Un plancher partiel accueillant au moins un local ne peut-être considéré comme une mezzanine.
Réglementation applicable :
- Réglement de sécurité incendie (arrété du 25 juin 1980 - dispositions générales)
Arrêté du 4 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du Type Y
le 18/01/2012
le 15/12/2011
le 21/11/2011
le 18/11/2011
le 07/11/2011